Mentions légales

1 | EDITEUR DU SITE

Site Internet publié par :
ELC France, SAS au capital de 50 000€
Tél : +33 (0)3 20 34 56 11
Siège social : 22 zac de la carrière dorée, 59310 Orchies
Email : contact@elc-france.com
Numéro de TVA : FR80494031628

Directeur de la publication : Jean-François TESSE

Site réalisé par :
WIBOO
https://wiboo.fr/

Site hébergé par :
WIBOO
102 bis Av. Georges Clemenceau
94360 Bry-sur-Marne
Tel : 01 80 91 61 02
https://wiboo.fr/

2 | CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS

La confidentialité des informations que vous nous transmettez, est pour nous essentielle.
Ces données ne sont destinées qu’à notre entreprise.

3 | CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site https://elc-france.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

4 | DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET TARIFS

Le site https://elc-france.com/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des services proposés par la société ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://elc-france.com/ ne sont pas exhaustifs. De plus, la société ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. Par conséquent l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5 | DONNEES PERSONNELLES

5.1. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE

Le site https://elc-france.com/  met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent de :

• de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact,
• de mesurer l’audience du site (outil Google analytics).

5.2. DESTINATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe de la société ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

5.3. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE

La société ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de formulaire de contact pendant une période de 2 ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

5.4. DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

6 | COOKIES

6.1. COOKIE DE SESSION A DES FINS STATISTIQUES

La visite du site https://elc-france.com/ utilise lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet. Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus.

7 | PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la société ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit. Toute demande peut être faite via notre formulaire de contact ou bien directement à l’adresse email contact@elc-france.com. Les marques la société ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

8 | HYPERLIENS

8.1. ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LES PAGES DU SITE « www.elc-france.com»

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site https://elc-france.com/ peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site https://elc-france.com/ », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité du lien, et que les auteurs en aient préalablement informé ladite société. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

8.2. INCLUSION ET UTILISATION DE FRAME

Toute utilisation ou reproduction même partielle d’un des éléments du site https://elc-france.com/ à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de frame ou de tout autre moyen sont interdits.

9 | ACCESSIBILITE

Les pages du site www.elc-france.com ont été développées dans le respect des standards en usage sur internet, et sont conformes à la norme XHTML 1.0 Transitionnel établie par le W3C.

10 | RESPONSABILITE

Les éditeurs et les auteurs du site www.elc-france.com ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation. La société ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.